Conditions Générales de Vente


1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d'art sur le site mulhode.com. En achetant un ou plusieurs articles sur notre site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Identification de la société Nom de la société : EI Aude Romedenne (Mulhode), Adresse : 4 escaliers des troglodytes 33710 Gauriac. E-mail : contact.mulhode@gmail.com Numéro de TVA : FR 76937856581

3. Les produits proposés sont des oeuvres originales et dérivées réalisées par l'artiste Mulhode. Chaque œuvre est accompagnée d'une description précisant la tehnique, le type de support, si l'oeuvre est encadrée et le prix. Si le client en formule la demande, l'artiste propose l'envoi d'images complémentaires de l'oeuvre permettant d'en voir les détails. 

4. Pour effectuer l'achat d'une oeuvre disponible sur le site, le client doit suivre les étapes du processus de commande en ligne. Après avoir envoyé un message à l'artiste via le site internet ou tout autre moyen de communication précisé dans la page contact, le client reçoit une confirmation précisant que la commande a bien été prise en compte. 
Dans le cas d'une commande spécifique d'une oeuvre non-existante, l'artiste proposera au client la signature d'un bon de commande précisant les détails de la commande, le prix TTC, le coût d'envoi, le délai de création, de livraison ainsi que le mode de paiement. Un accompte de 50% sera demandé au client (non remboursable) et le reste à l'envoi de la commande, après validation par le client de l'oeuvre réalisée sur photo. 

5. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le coût d'envoi est adapté en fonction de la taille de l'oeuvre à vendre. En cas de dépassement des tailles réglementaires par envoi postal ou d'envoi hors territoire métropolitain, l'appel à d'autres prestataires demandera d'évaluer les coûts au cas par cas. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire sur envoi du RIB de l'artiste au préalable, par chèque, et par Paylib ou Wero. Les oeuvres sont envoyées à réception du paiement.

6. Les livraisons et la facturation sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination (France métropolitaine ou international) et du mode de livraison choisi (Colissimo, DHL, Boxtal...). Certaines oeuvres étant stockées chez un galeriste ou un partenaire, il est possible qu'un petit délais soit rajouté à la livraison. Il sera spécifié par l'artiste en cas de commande et apparaîtra sur le contrat, le bon de commande ou la facture correspondante. 

7. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine et les frais de retour sont à la charge du client. A réception du colis retour par l'artiste et après confirmation qu'il n'a pas été endommagé, l'intégralité de la somme d'achat sera remboursée par virement bancaire à l'acheteur qui aura préalablement fait parvenir son RIB à l'artiste. Les œuvres endommagées ou salies ne sont pas reprises.
Pour toute commande d’une œuvre réalisée spécifiquement par l’artiste sur demande du client, celle-ci ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. En effet, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer , conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quinze (15) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

8. Les produits fournis sont conformes aux lois en vigueur. La responsabilité de mulhode.com ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais.

9. Tous les contenus présents sur le site mulhode.com, y compris les peintures, textes, images et vidéos, sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Pour savoir comment les données personnelles des clients sont traitées, utilisées, stockées et protégées par ODEXPO, nous vous invitons à consulter la page correspondante "politique de confidentialité" que vous retrouverez en bas à droite de cet écran. Pour toute demande de suppression ou de modification des données, nous vous invitons à contacter ODEXPO.
Seules les informations nécessaires recueillies dans le cadre d'une commande en ligne (nom, prénom, contact, adresse postale) pour traiter cette dernière, ainsi que les informations relatives à l'inscription à la newsletter seront utilisées et stockées par l'artiste Mulhode. Ces informations personnelles ne seront ni divulguées, ni vendues, ni utilisées à d'autre escient que l'envoi de la lettre d'information pour une commande. Elles peuvent en outre être supprimées à tout moment si la personne concernée en formule la demande. 

11. Mulhode.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site (dernière mise à jour 27.02.25).

12. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation avant de porter l'affaire devant les tribunaux de Bordeaux.